Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Narbonne (tribunal pour enfants)

41 nominations

2025

5 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2023

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2021

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2020

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2017

3 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2016

1 nomination
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2015

2 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Nom alternatifPech

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

2013

3 nominations
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Nom alternatifRoyer

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne

DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2017

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNarbonne